Lettre d'engagement : à joindre à toute demande de subvention FEDER
Veuillez prendre contact avec la DRIRE - Division Développement Industriel
avant tout dépôt de nouveau dossier
Pour obtenir des informations
générales sur une mesure, vous pouvez consulter cette
page où vous sont proposées les fiches synthétiques
du POE 2007-2013.
Pour chacune des mesures,
matérialisées par un cadre, le lien en haut à gauche renvoie
vers le Cadre d'Intervention, document réalisé localement
pour définir le champ d'application de la mesure. Au sein de chaque cadre,
vous trouverez notamment, la nature des dépenses retenues, les critères
d'éligibilité du demandeur, ses obligations spécifiques
et les taux d'intervention des fonds publics.
Pour information, le Dossier
de demande d'aide type vous est également proposé au téléchargement.
Il est impératif de
déposer un dossier de demande à la DRIRE avant le début
d’exécution des projets d’investissement.
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Faire appel à des compétences
externes par : [lien vers le cadre d'intervention] |
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Télécharger le cadre d'intervention |
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contact |
Mesure dont l'application est actuellement suspendue en raison d'une modification des critères d'éligibilité |
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Acquérir du matérieldans
le cadre notamment des projets suivants : [lien vers le cadre d'intervention] |
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| ... Pour les entreprises du secteur NTIC : | |
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| ... Mener une action avec d'autres entreprises :: | |
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Télécharger le cadre d'intervention |
| Il peut s'agir de la mise en place ou le renforcement de moyens communs (par exemple : plate forme de métrologie), d'actions de formations - diagnostics, de l'aide au démarrage de structures communes, d'actions de promotion de l'industrie réunionnaise ou de ses produits... | |
contact |
Mesure 2-19 |
| ... Réaliser des études ou des investissements en vue de l'utilisation d'une énergie renouvelable ou de matériel économe en énergie : | |
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Mesure 3-17 |
| Contribuer à la réalisation du Plan d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) : | |
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Mesure 3-16 |
| Contribuer à la réalisation du Plan Régional d'Elimination des Déchets Industriels Spéciaux et Autres que Ménagers et Assimilés (PREDIS-PREDAMA) : | |
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Mesure 3-18 |
| ... Acheminement fret - intrants industriels :: | |
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| ... Acheminement déchets Mafate :: | |
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